Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 17 mars 2022

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi et prononcé à l’audiencepublique du 16 mars 2022 Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2022 par :

Audience publique du 15 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021. ______________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 11 mars 2022Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître David GROSS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2022 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef.

Audience publique du 10 mars 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2022 par le

Audience publique du 10 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er mars 2022.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.