Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013 ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 19 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat, en remplacement de Maître Guillaume Rauchs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2013.