Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président Alexandra

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra Castegnaro, juge, Hélène

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2014 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2014 par :

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013.

Audience publique du 6 février 2014

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2014.

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par :

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février