Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

Audience publique du 3 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Patrick Weinacht, le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, Maître Marc Elvinger et Maître François Reinard en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et Maître Stéphanie Lacroix, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Maître Georges Reding, en remplacement de Maître Marc Elvinger, en leurs observations orales.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2005, en présence de Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 février 2005 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître David YURTMAN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï Maître David YURTMAN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.