Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guy THOMAS, et

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par

Audience publique du 11 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005. __________________________________________________________________________à faire examiner la légalité de ce même arrêté de

Audience publique du 11 mai 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 9 mai 2005, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries complémentaires.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Maître Olivier POOS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François COLLOT, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2004 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2005.La question a été librement discuté à l’audience où le délégué du Gouvernement a admis que même le retard d’un jour peut rendre le mémoire tardif.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s‘étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 2 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par : M. Delaporte,

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :