Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2005

Audience publique du 15 février 2005

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Paul NOESEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005. ___________________________________________________________________________En effet, contrairement à ce que le demandeur a

Audience publique du 14 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005et lu à l’audience publique du 14 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 14 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, premier

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par :

Audience publique du 8 février 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2005 par Madame Lenert, premier juge du tribunal administratif, en présence de M. May, greffier en chef.

Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005 en présence de Maître Isabelle HOMO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le

Audience publique du 7 février 2005et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 7 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol STEINHAUSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Pierre Brasseur, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.