Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 31 mai 2005 ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 24 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport et Maître Frank Greffe, en remplacement de Maître Pierre Metzler ainsi que Maître Paul Trierweiler en en leurs observations orales à l’audience publique du 11 janvier 2005.Ouï Maître Frank Greffe, en remplacement de Maître Pierre Metzler et Maître Paul Trierweiler en leurs observations orales à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006A l’audience du 7 mars 2006, l’affaire fut réexposée et Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par le vice-

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005.

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2005, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Joram MOYAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du