Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2005 par :

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 février 2005, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 février 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 février 2005.et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 février 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 février 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.