Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits respectifs de leur partie ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefanie FERRING et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Radu DATU, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant référés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2005 par :

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005 en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous les deux référés au mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2005 par :

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.