Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 juin 2005et lu à l’audience publique du 9 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

Audience publique du 9 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2005, Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant ralliée aux écrits de la partie publique, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Maître Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement de Maître Roy REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Entendu Maître James JUNKER et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement de Maître Roy REDING, en leurs explications

Audience publique du 8 juin 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2005 par:

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 juin 2005. ________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 25 avril 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005, Maître Julie MICHAELIS, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, s’étant rapportée au mémoire de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick GOERGEN, JeanLouis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Considérant que de l’accord des parties à l’audience du 1er février 2005, il y a lieu de redresser, au mémoire d’appel, la notion de « contrat à durée déterminée » par celle de « contrat à durée indéterminée »et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à