Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 20 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 16 juin 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 16 juin 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 juin 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 juin 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2005 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005.et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 15 juin 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Maître Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience