Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

déclare la demande en sursis à exécution non fondée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne le demandeur aux frais.