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  1. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Etant donné que la demande, qui n'était initialement pas sans objet, mais ne l'est devenue qu'en cours d'instance, il y a lieu de condamner l'Etat aux frais.condamne l'Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel à l’exception de ceux relatifs à l’appel de l’administration communale de Kopstal qui sont à supporter par cette dernière.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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