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- Télécommunications
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- Travaux publics
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16948.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17475.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16460.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17501.pdf
Etant donné que la demande, qui n'était initialement pas sans objet, mais ne l'est devenue qu'en cours d'instance, il y a lieu de condamner l'Etat aux frais.condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16631.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16640.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16987.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17005.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17352.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17160C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16628C.pdf
condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel à l’exception de ceux relatifs à l’appel de l’administration communale de Kopstal qui sont à supporter par cette dernière.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17463.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17360C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17462.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
17103C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17375C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16953.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16411.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16451.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17017.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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