Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Kopstal aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Quant au fond, le demandeur fait exposer qu’il aurait quitté son pays parce qu’il aurait refusé de poursuivre son service militaire de peur de devoir participer à la guerre en Tchétchénie et parce qu’il craindrait d’être poursuivi et condamné comme déserteur, la condamnation risquant d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.