Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

Audience publique du 3 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mars 2005 par le vice

Audience publique du 3 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

Audience publique du 3 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres

Audience publique du 2 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc WALCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.A l’audience publique du 21 février 2005, il a encore précisé que la décision de refus ministérielle ne reposait pas sur les résultats

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabteh MACHADO et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Claude WERER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :