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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne celle-ci aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne les parties demanderesses aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750,- (sept cent cinquante)condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 octobre 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par conséquent, étant donné que la demande introduite sous le numéro 14800 du rôle, qui n’était initialement pas sans objet, mais ne l’est devenue qu’en cours d’instance, il y a lieu de condamner l’administration également aux frais de cette demande.condamne l’administration communale de Lorentzweiler à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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