Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 octobre 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Par conséquent, étant donné que la demande introduite sous le numéro 14800 du rôle, qui n’était initialement pas sans objet, mais ne l’est devenue qu’en cours d’instance, il y a lieu de condamner l’administration également aux frais de cette demande.condamne l’administration communale de Lorentzweiler à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais .

condamne la partie demanderesse aux frais .

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.-le condamne également aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.