Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’aéroport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à ....., au nom de Monsieur ..... ..... et de son épouse, Madame ..... ....., les deux demeurant à L-rue des ....., tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2005 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom de ..., retraité, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière d’établissements classés par le tribunal administratif à la date du 9 novembre 2005 (jgt. n° 17698a du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, au nom de M.né le 2 novembre 1977 à Pinhel (Portugal), de nationalité portugaise, déclarant demeurer à F-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 6 mars 2006, par lequel il a été débouté de son recours tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Requête d’appel formé par le ministre des Transports, Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 janvier 2006, no du rôle 20334, en matière de permis de conduire à points, jugement prononcé à la requête d’XXX XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2006 par le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du rôle et déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation délivrée le 24 août 2005 par le bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours introduit par la société à responsabilité limitée L. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 19875 du rôle et déposée le 31 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. en matière de permis à points ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20445 du rôle et déposée le 13 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20286 du rôle, déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulationd’une décision du ministre des Transports du 17 mai 2005 portant retrait desuspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2005 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. à une décision du directeur du Service National de la Jeunesse et deux décisions de la ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2005 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder, sur base d’un mandat lui conféré par la ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E,la société à responsabilité limitée E. E.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro 20609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Umwesa Anam

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20295 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berlin, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de ..... de Luxembourg en matière d'accès à .....Vu la requête déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ..... ..... ....., ouvrier, demeurant à L-tendant au sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle et déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale à Machtum sur un fonds inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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