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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018 (no 39676 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée duPar jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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disposition qui vise le cas d’un demandeur de protection internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Suisse d’une demande de protection internationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39841.pdf
déboute le demandeur de son recours tendant à la réformation de la décision ministérielle du 7 juin 2017 portant refus d’octroi du statut de réfugié ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40047.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41149.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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représenté par son administrateur ad hoc, Maître Hakima GOUNI, préqualifiée, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2018 (n° 40003 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juilletL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il se réfère, dans ce contexte et par analogie, à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 20 juillet 2010 (N. c. Suède) qui aurait décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile afghane déboutée serait contraire à l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dénommée ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39744.pdf
pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 26 mai 2017 portant refus d’une protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40804C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2018 (no 39096 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39538.pdf
pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 19 avril 2017 portant refus d’une protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40088.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 29 mai 2017 portant refus d’une protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Partant, l’appel incident de Madame ... laisse également d’être fondé dans cette mesure et le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en réformationau fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41081.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Quant au fond, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40384.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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