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1) et son fils serait retourné au Kosovo après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Autriche.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
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Les consorts ... furent définitivement déboutés du recoursIl est constant en cause que les demanderesses n’ont pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant leur entrée sur le territoire luxembourgeois, mais qu’elles l’ont introduite à un moment où elles se trouvaient toujours au Luxembourg après avoir été définitivement déboutées de leur demande
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- Chambre : 3
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Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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débouté de votre demande d'asile en date du 3 octobre 2006 et vous aviez été rapatrié au Kosovo en date du 10 septembre 2008.Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
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