Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 8 août 2013, le directeur de l’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 8 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 septembre 2012 portant le numéro de rôle C 15741 ;En date du 5 juillet 2007, le Service des Evaluations Immobilières de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2012, répertoriée sous les numéros C 16990 et C 16991 du rôle, ayant rejeté comme non fondées des réclamations

A défaut de dépôt de la déclaration d’impôt pour l’année 2010, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit, en date du 16 novembre 2011, à l’égard de Monsieur ...le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif

décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieContributions directes du 23 janvier 2012 ayant déclaré la réclamation par lui introduite le 27 juin 2011 contre ce bulletin en garantie recevable, mais non fondée ;En date du 19 mai 2011, le bureau d’imposition RTS ... de l’administration des Contributions

Le 19 octobre 2011, le bureau d’imposition sociétés 4 de Luxembourg de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée AAA, désignée ci-après par « AAA », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d

l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôtsagissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, et de retenued’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes et d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation du 30 novembre 2011 ;Le 6 décembre 2007, la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

de Luxembourg, sa base d’assiette dérive cependant de la valeur unitaire attribuée à chaque propriété immobilière, laquelle est fixée par le Service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, conformément à la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et des valeurs du 16 octobre 1934 ainsi que de la loiLa

Le 28 mai 2010, Monsieur ... déposa la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008 à l’administration des Contributions directes.de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », invita Monsieur ... deLe 31 décembre 2010, Monsieur ... déposa la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009 à

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du 23 mai 2012 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté leur réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2008, émis le 13 janvier 2010 ;

contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contributions du Fonds social européen ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 juillet 2011 par laquelle celui-ci a déclaré inéligibles toutes les dépenses déjà

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtstendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 avril 2012 portant rejet de la réclamation de Monsieur ... contre les bulletins de l