Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ils expliquent que s’il n’existe aucune jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ci-après désignée par « la CourEDH », ou de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après désignée par « la CJUE », il n’en demeurerait pas moins que beaucoup d’arrêts concerneraient les décisions du gouvernement polonais qui aurait été condamné tant par

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Dans ce contexte, le demandeur cite un article de l’observatoire roman du droit d’asile et des étrangers du 21 février 2022, intitulé « Décisions de renvoi vers l’Erythrée : la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT » suivant lequel le comité des Nations Unies contre la torture, désigné ci-après par « le CAT », aurait déclaré les décisions de renvoi

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.qui auraient notamment été condamnés grâce aux informations que vous auriez fournies, veuillent se venger, en précisant qu'ils seraient les neveux deest concernée par le prétendu enlèvement et a été condamnée à une amende administrative de cent roubles de ce

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.