Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

Plus précisément, se serait-il enfui de la Serbie en 2008 suite à des incidents qu’il aurait rencontré avec des voisins au sujet d’un terrain et par rapport auxquels il aurait finalement été condamné, à tort, à une peine d’amende de 2.500.- € et à un an d’emprisonnement avec sursis.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

Aux termes de cet article « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».demanderesse, condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais ;

Dans un troisième temps, le demandeur soutient que ce serait à tort que la dette qu’il aurait détenue envers la société ... aurait été comptabilisée fin 1997 par le bureau d’imposition comme augmentation des bénéfices, alors qu’au cours de l’année 2012, il aurait perdu le procès qui l’aurait opposé à ladite société et qu’il aurait été condamné à payer lequi

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

Le jugement vous aurait condamné à une peine de prison de neuf mois.Monsieur ... aurait été jugé et condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6500 euros à titre d’indemnités à la famille.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.