Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Il considère que son état de santé,

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.A l’appui de sa requête d’appel, Monsieur ... trace d’abord le contexte suivant lequel, ayant presté 34 ans de bons et

Audience publique du 8 novembre 2011du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2011.Par courrier de son mandataire du 12

Audience publique du 8 novembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.son pays d’origine et que son état de santé ne nécessite pas une prise en

Audience publique du 8 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.jusqu’au 4 mars 2010, au vu de l’avis du médecin-délégué de la direction de

Audience publique du 27 octobre 2011Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au local

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011.Dans son mémoire en réplique, la demanderesse insiste sur le fait que l’

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ce

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.empreintes du 18 octobre 2011, il soulève à nouveau la question de la

Audience publique du 24 octobre 2011en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 1er septembre 2009, le ministre

Audience publique du 20 octobre 2011en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 7 mars 2011, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2011.qu’une fusillade aurait commencé et qu’il aurait été pris en charge par un militaire qui l’auraitet lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2011.ordre de quitter le territoire exprimé à leur encontre avec mise des frais à charge de l’Etat.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.Par décision du 26 avril 2010, le ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre »,

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine, sauf si

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Par décision du 16 mars 2007, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ces conditions, il appert que le ministre