Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 26 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Guy Perrot, en remplacement de Maître Rafaëlle Weiss, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Caroline Lecuit, avocate, en remplacement de Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, par reprise du mandat de Maître Valérie Dupong, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en leurs observations orales.A l’audience du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2003 par :