Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Vu la convocation du 9 février 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 16 février 2022, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 9 février 2022 ;L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________par les pièces remises par la partie

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 8 février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 février 2022Vu l’avis du tribunal du 18 janvier 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement à l’audience des plaidoiries sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 7 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2022 par :