Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 2014, à 11 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William Zanier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Par ailleurs, force est au tribunal de constater qu’il se dégage de la citation à prévenu du 30 novembre 2011, figurant au

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum Boughalmi en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique 30 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 avril 2014 par le

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 23 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 23 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 17 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 avril 2014 à 16 :00

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2014. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 avril 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014.et lu à l’audience publique du 16 avril 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2014, à 9.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 2 avril 2014 par le vice-président, en présence du