Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________________Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 17 juin 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 rejetant sa demande d’octroi d’un sursis à l’éloignement, ainsi que de la décision confirmative du 8 avril 2020 du même ministre prise sur recours gracieux du 23 mars 2020 ;Par décision du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile fixe, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________Somalie) et être apatride, actuellement sans domicile fixe, élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1976 Luxembourg, 1,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. dirigée contre le jugement rendu le 25 août 2021 (n° 45158 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 mai 2021 (n° 44303 du rôle) ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Sur base de ces mêmes considérations, il y aurait lieu de constater que ce serait de manière abusive et discriminatoire que le ministre de l’Immigration et de la Asile avait décidé de ne pas renouveler le titre de séjour de Monsieur ... en lui appliquant arbitrairement des dispositions légales qui ne lui seraient pas applicables, de sorte à avoir outrepassé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Sur base de ces mêmes considérations, il y aurait lieu de constater que ce serait de manière abusive et discriminatoire que le ministre de l’Immigration et de la Asile avait décidé de ne pas renouveler le titre de séjour de Monsieur ... en lui appliquant arbitrairement des dispositions légales qui ne lui seraient pas applicables, de sorte à avoir outrepassé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par décision du 17 mai 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de trente jours, à compter du jour où ladite décision seraIl en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigée contre le jugement rendu le 28 juillet 2021 (n° 44427 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre deEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Somalie) et être de nationalité somalienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2021 (n° 44892 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2020 portant refus de faire droit à saPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 août 2021 (n° 44610 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersapatrides, demeurant en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2019 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef des parents, Monsieur C et Madame D ;Par décision du 8 mai 2018, notifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 1er juillet 2020 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur ... et de Madame ...Par décision du 14 janvier 2020, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________________suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libéria) et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dirigée contre le jugement rendu le 21 juillet 2021 (n° 45053 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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