Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15554 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15582 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 26 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15491du et rôle déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15583 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 26 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15773 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 26 mars 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15773 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000NDOJ et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueen reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée et, à titre subsidiaire, et pour autant que « le recours contre la décision confirmative devait être déclaré irrecevable », de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14898 du rôle Inscrit le 13 mai 2002Audience publique du 24 mars 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 14898 du rôle, déposée le 13 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 mars 2003 ============================Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée

Numéro 16113 du rôle Inscrit le 11 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle, déposée le 11 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 15503 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Audience publique du 19 mars 2003deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 19 mars 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par

N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 17 mars 2003 ===============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la Justiceet du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 4 juillet 2002 au

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15487 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15400 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 17 mars 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par