Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21079 du rôle Inscrit le 2 mars 2006Audience publique du 8 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21079 du rôle, déposée le 2 mars 2006 au

Numéro du rôle : 19764 C Inscrit le 3 mai 2005Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé la société de droit allemand ...GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsjugement entrepris n° du rôle 17073 du 24 mars 2005)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Numéro du rôle : 20245 C Inscrit le 5 août 2005Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de Diekirchjugement entrepris du 29 juin 2005, n° 18819 du rôle)Vu l’acte d’

Numéro du rôle : 20173 C Inscrit le 28 juillet 2005Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision duministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, nos 18663 et 18727 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20173C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20167 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005Audience publique du 22 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20473 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006Audience publique du 22 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20400 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005Audience publique du 22 février 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre

N° 20425 du rôle Inscrit le 6 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 19726 C Inscrit le 25 avril 2005Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 16 mars 2005, n° 18703 du rôle)demeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,

Numéro du rôle : 19322 C Inscrit le 17 février 2005Appel (jugement entrepris du 10 janvier 2005, n° 18134 du rôle)Vu la signification dudit mémoire en réponse par exploit d’huissier de justice Guy Engel en date du 11 avril 2005 à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société à responsabilité limitée de droit allemand ...Vu la

N° 20326 du rôle Inscrit le 23 août 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 20918 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 20 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20918 du rôle et déposée le 17 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté par

N° 20353 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20991 du rôle Inscrit le 8 février 2006Audience publique du 16 février 2006Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20991 du rôle et déposée le 8 février 2006 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005Audience publique du 14 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deAppel (jugement entrepris du 27 juin 2005, n° 19276 du rôle)rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 27 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’

Cette délibération du 28 juin 1993 fut approuvée par le ministre de l’Intérieur en date du 1er mars 1994 sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, entre-temps abrogée.Conformément aux dispositions de l’article 14, 4. de la loi précitée du 16 mai 1975, le syndic

N° 20385 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du 27 juillet 2005 du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, déclarant leur demande en obtention du statut de réfugié non fondée, ainsi que contre une décision de refus confirmative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20382 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005Audience publique du 13 février 2006Recours formé par Monsieur ... et consorts, Schifflange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20382 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20244 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20244 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 20963 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20963 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la