Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, par laquelle ce dernier a informé le ministre de l’Environnement qu’il se ralliait à un avis de l’

contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 14957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 décembre 2001, notifiée le 22 janvier 2002, par

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...concernant des fonds sis dans la section B de Beyren, portant les numéros cadastraux ... et ... et 2 ) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 22 novembre 2001, par laquelle celui-ci a approuvé, sur base de l’article

contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., employé privé, et ..., sans état, agissant tant en leur nompropre qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur ... ..., écolier,contre des décisions de la bourgmestre de la commune de ..., du

Vu la requête déposée le 21 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-niveau des centres d’intervention et des commissariats de proximité de la police grand-ducale ;Vu les pièces

contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décisionVu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-

S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit

Audience publique du 3 mai 2002 =======================Vu la requête déposée le 26 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur professionnel, demeurant à L-tendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation

du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité

contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu les pièces

contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 10835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...MÄRTENS, employé privé, et son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu les pièces versées en cause et notamment le bulletin d’impôt critiqué ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et

et consorts contre des délibérations du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’uneVu la requête inscrite sous le numéro 12282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation sur base de l’article

Audience publique du 23 janvier 2001Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Debelux Audit,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11783 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt

HEMMEN contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de promotionVu la requête déposée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HEMMEN, commis principal hors cadre auprès de l’entreprise