Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A l’issue d’une procédure tendant à l’obtention du statut de réfugié au sens de la

Les premiers juges ont retenu que le pouvoir réglementaire disposait d’une base légale suffisante, à savoir l’article 26 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, pour établir des normes pour les services d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.résonance magnétique nucléaire constitue un

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-Vu la

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ouvrier, demeurant à L-Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 20026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2005 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 19788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal daté du 8 avril 2005 refusant de faire droit à

Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-Vu les pièces versées en cause et

contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut

Recours introduit par la société à responsabilité limitée T. Sàrl,contre une décision de la commune de Mersch en présence de la société anonyme V. SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 19309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation d’une décision de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat et

I.) Vu la requête inscrite sous le numéro 19039 du rôle et déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 émis le 29

Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

XXX contre une décision de la Ville de XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de raccordement au réseau de gaz etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

Recours formé par la société anonyme S. S.A.,contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 19214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la notification de ce mémoire en réponse intervenue le 21

contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant actuellement à L-poste d’employé de la carrière B, suite à un congé sans

contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,

Vu la requête déposée le 1er juillet au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .. ... , tendant au prononcé du sursis à exécution d'une "décision non notifiée du Premier ministre, ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sinon du Vice-Premier