Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 11 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas en remplacement de Maître Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2020 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020,

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolina BORDIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 16 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2020 par :

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2020 par :

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo Perez entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du