Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2014 par :

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ___________________________________________________________________________Avant de

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2014 par :

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2014 par :

Audience publique du 29 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :