Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître DAVID YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par : M

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Tania HOFFMANN, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Attendu qu’il résulte des

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Force est encore de constater que sur question expresse

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par :

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 21 juin 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par :

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 juin 2005 ============================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître René DIEDERICH, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH, à l’audience publique du 2 mai 2005, et Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 30 mai 2005, en leurs plaidoiries respectives.des Bâtiments Publics du 20 juillet 2004 »

Audience publique du 20 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Chris SCOTT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.Force est encore de constater que sur question expresse afférente du tribunal à l’audience fixée pour plaidoirie, la mandataire de la

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 20 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,