Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Séverine HACKEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================Ouï le juge- rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, en présence de Maître Louis TINTI, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 30 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005

Audience publique du 30 juin 2005