Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, écarte la demande en allocation d’une indemnité formulée par le demandeur, condamne le demandeur aux frais

condamne l’

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’administration communale de Rédange-sur-Attert aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

serait trouvé, lors des évènements incriminés, vis-à-vis d’un concitoyen qui, se trouvant dans une situation défavorable vis-à-vis de la justice, aurait essayé de déstabiliser l’image et la crédibilité des agents verbalisant par des « propos quelconques », afin d’influencer l’opinion en sa faveur, en relevant que ledit « concitoyen » se serait vu condamner

condamne la partie intimée ... aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Sur base d’une enquête sociale dont le ministre de la Justice avait saisi le commissaire du Gouvernement aux étrangers à la suite de ce jugement, ledit ministre prit un nouvel arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... en date du 15 octobre 2001 motivé comme suit : « - a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg :