Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, ainsi que le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 28 juin 2005Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant, sur question afférente de la Cour, a déclaré se rapporter à prudence de justice quant à la recevabilité de sa requête d’appel, en exposant que la requête d’appel contiendrait, par renvoi, les mêmes faits et moyens tels que soulevés en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky Stoffel

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Il s’ensuit que contrairement à ce qui a été soutenu oralement à l’audience par laet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au

Audience publique du 27 juin 2005et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Les parties ayant été entendues en leurs observations relativement à cette question soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, force est de constater que la requête introductive d’instance sous analyse a été déposée le 28 février 2005, de sorte que le délai pour le dépôt du mémoire

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2005.Considérant qu’à l’audience le délégué du Gouvernement a demandé le rejet du mémoire supplémentaire déposé en date du 16 juin 2005 pour compte

Audience publique du 27 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Force est encore de constater que sur question expresse

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé en cause le 16 juin 2005, suite à la production d’une pièce supplémentaire par le mandataire du demandeur à l’audience du 13 juin 2005 à laquelle l’affaire avait initialement été fixée pour plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sandrine LENERT-KINN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 juin 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005 en présence de Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les trois