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Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005 en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Christian GAILLOT et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19678.pdf
Audience publique du 29 juin 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 juin 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 29 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19703.pdf
Audience publique du 29 juin 2005et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19982.pdf
Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2005.et lu à l’audience publique du 29 juin 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19171C.pdf
Audience publique du 28 juin 2005Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18328.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005Ouï le vice-président en son rapport ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 19 octobre 2004.Vu la continuation des débats à l’audience du 16 novembre 2004 et le résultat de la comparution personnelle de la partie ... en date du 4 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19890C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19902C.pdf
Audience publique du 28 juin 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18328C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005Ouï le vice-président en son rapport ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 19 octobre 2004.Vu la continuation des débats à l’audience du 16 novembre 2004 et le résultat de la comparution personnelle de la partie ... en date du 4 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19922a.pdf
Audience publique du 28 juin 2005 =============================Estimant cependant qu'au stade de l'instruction du litige tel qu'il se présentait au moment où il rendit son ordonnance, il ne disposait pas d'assez d’informations pour se prononcer sur cette question, le soussigné refixa l'affaire pour plaidoiries à une audience ultérieure à laquelle le volet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18328C2.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï le vice-président en ses explications ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 16 juin 2005.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19910C.pdf
Audience publique du 28 juin 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19563C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19574C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19909C.pdf
Audience publique du 28 juin 2005audience publique du 13 avril 2005 lors de laquelle l’affaire a été plaidée devant le tribunal.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19922.pdf
Audience publique du 14 juin 2005 =============================Il y a partant lieu d'ordonner à la partie demanderesse de signifier la requête introductive d'instance à la société adjudicatrice du marché litigieux et de refixer l'affaire à une audience ultérieure à laquelle le volet tenant au sérieux des moyens pourra être réexposé,le soussigné président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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