Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2005Le mandataire du demandeur s’est présenté à l’audience fixée pour les plaidoiries pour, au regard de cet état des choses, déclarer renoncer au premier volet de son recours.permettre au délégué du gouvernement d’examiner la nécessité de produire le cas échéant un mémoire en duplique, il y a lieu de faire droit à cette

Audience publique du 19 septembre 2005 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005Vu l’ordonnance présidentielle du 25 août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître XXX XXX à l’audience publique du 22 septembre 2005 à 8.30 heures.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005, Maître XXX XXX ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs

Audience publique de vacation du 24 août 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par :

Audience publique de vacation du 17 août 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier Marie-Anne Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOÛT 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laëtitia BORUCKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005Vu l’ordonnance de la présidente de la Cour administrative du 1er août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître ... à l’audience publique de vacation du 17 août 2005.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005, Maître ... ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder

Audience publique de vacation du 17 août 2005et lu par la présidente en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :