Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2006Oui le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2005.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006Elle fait valoir que ce serait à tort que les premiers juges se seraient saisis de la problématique liée à la preuve, respectivement l’absence de preuve, de sa date d’entrée ou de sa déclaration d’entrée et a soutenu lors de ses développements à l’audience publique que les étrangers résidant pendant moins de trois mois au

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006Elle fait valoir que ce serait à tort que les premiers juges se seraient saisis de la problématique liée à la preuve, respectivement l’absence de preuve, de sa date d’entrée ou de sa déclaration d’entrée et a soutenu lors de ses développements à l’audience publique que les étrangers résidant pendant moins de trois mois au

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005 par le Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :