Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Stef OOSTVOGELS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ouï Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 mars et 23 mai 2005.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a demandé au délégué du gouvernement si, au vu de l’erreur manifeste dans la

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2005 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.La société demanderesse conclut au rejet de ces pièces en faisant valoir que l’Etat, n’ayant ni déposé de mémoire en réponse dans le délai légal, ni plaidé oralement à

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie SCRIPNITSCHENKO, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Stéphanie ALEXANDRINO et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 juin 2005.Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant écrite, la non-représentation de la partie demanderesse à l’audience où l’affaire a été

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement