Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko, en remplacement de Maître Alex Krieps et Maître Jean Kauffman, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.et lu par la présidente en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006, Maître Alain Gross et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 26 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Joséane

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006 ================================et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 24 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.