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- Travaux publics
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17123C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17031C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17115C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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16808.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17430.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17422.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17532.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16790.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17025.pdf
condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750,- (sept cent cinquante)condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17035.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17425.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17124C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 octobre 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17114C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16830.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14800.pdf
Par conséquent, étant donné que la demande introduite sous le numéro 14800 du rôle, qui n’était initialement pas sans objet, mais ne l’est devenue qu’en cours d’instance, il y a lieu de condamner l’administration également aux frais de cette demande.condamne l’administration communale de Lorentzweiler à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16191.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16273.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17130.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16897.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16653.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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