Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2006 ===============================Par ailleurs, la question de savoir si les garages sont implantés au fond de la parcelle visée, non formellement soulevée dans la requête introductive d'instance mais plaidée à l'audience, se trouve encore vidée de sa pertinence par l'article 2.3.2., alinéa 4 qui permet au bourgmestre, après

Audience publique du 9 février 2006et lu à l’audience publique du 9 février 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 février 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ================================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Oliver LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 8 février 2006et lu à l’audience publique du 8 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2006 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 7 février 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Jerôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 janvier 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie, à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :