Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Maître Paulo LOPES DA SILVA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005 ;Ouï Maître Ferdinand BURG ainsi que Maître Paulo LOPES DA SILVA en

Audience publique du 12 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Philippe STOESSER s’étant référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fatiha RAZZAK, en remplacement de Maître Christian-Charles LAUER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportées aux écrits déposés au nom de leurs parties respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.

Audience publique du 12 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 3 octobre 2005, Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant pour sa part été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Considérant que les conclusions orales prises à l’audience par l’appelant tendant à voir annuler par voie d’arrêt la décision désormais rétractée en vue de se prévaloir de cette décision en vue de bénéficier d’indemnités de chômage ne sont pas pertinentes alors qu’au vu de la dispense de permis de travail, les motifs de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 octobre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 27 septembre 2005 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENNLE, en remplacement de Maître Jean-Marie VERLAINE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er juin et 21 septembre 2005.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel SCHWARZ, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Ainsi, du moment que la décision critiquée a été versée au cours de la procédure

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal un « mémoire

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 septembre et 3 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par:

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================exigences légales relativement aux délais impartis aux parties, la question afférente ayant été soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, les mandataires ayant été entendus en leurs observations afférentes.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président,

Audience publique du 10 octobre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.La partie publique a déclaré se rapporter à la sagesse du tribunal en ce qui