Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 11 juillet 2005et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Joseph HANSEN et Isabelle CECCARELLI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.A l’audience publique du 22 juin 2005, le délégué du Gouvernement a encore insisté sur le fait que le terme « le

Audience publique du 11 juillet 2005et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roy REDING et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question –d’ordre public - de la

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch,

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, Mme Thomé

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Emmanuel NATALE et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :