Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 14 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 12 avril 2005

Audience publique du 11 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 11 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 avril 2005Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 avril 2004 par Mme Thomé, juge au tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF ainsi Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par :

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 30 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 mars 2005.et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative,

Audience publique du 30 mars 2005 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Marc MODERT, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Joseph HANSEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005 ;et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 29 mars 2005 ============================

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2005.

Audience publique du 24 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 24 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marie-Pierre BEZZINA et Jean KAUFFMAN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-

Audience publique du 24 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005