Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2005 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005 =================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 26 septembre 2005 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florent GONIVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : M.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.