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23462C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de - les prénoms complets se dégageant de l’exploit de signification afférent ci-après désigné -Monsieur XXX XXX, retraité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23073C.pdf
dans un litige ayant opposé Monsieur XXX XXX à l'Etat en matière de permis à pointsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23767.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23374.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2007 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23230.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant l’annulation sinon à la réformation d’une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) du 11 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20883.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 10 mai 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22840C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22840C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2007 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2007 (n° 21221 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22108.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant à l’annulation, d’une part, d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2007 par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité polonaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à l’annulation d’unedécision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22832.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 22832 du rôle et déposée le 18 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23662.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22155.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22612.pdf
Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXXet YYY et de la société ... s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22642 du rôle et déposée le 28 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21624.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée J. s.à r.l. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de DudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 21624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juillet 2006 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23260.pdf
Recours formé par la société anonyme ...s.a. et consorts contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23260 du rôle et déposée le 24 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22135 du rôle et déposée le 10 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22714.pdf
contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22718.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22718 du rôle et déposée le 23 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23521.pdf
Vu la requête déposée le 10 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée G. SARL, établie et ayant son siège à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au sursis à exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23464.pdf
Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête déposée le 26 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement au sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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