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18185.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Union des caisses de maladie (UCM), établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,1.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18020.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2004 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin-chef de division au Laboratoire national de Santé, demeurant à L-Que cette candidature, réitérée plusieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17837.pdf
S.A., Grevenmacher contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme XXX S.A., MertertVu la requête inscrite sous le numéro 17837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10784.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17867.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17867 du rôle, déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17705.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17705 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18133.pdf
S.A. et consorts contre une décision de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation de la décision de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18887.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom deQue se trouve incorporé à cette autorisation de bâtir un plan de morcellement ainsi désigné portant regroupement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18096.pdf
Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18096 du rôle, déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17791.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17791 du rôle, déposée le 19 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation des délibérations du conseil communal de Junglinster des 31 juillet et 24 octobre 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16335.pdf
Recours formé par Monsieur Xxx, Ettelbruck contre des décisions du ministre de la Santé ainsi que des conseil d’administration et conseil de directionVu la requête inscrite sous le numéro 16335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2003 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16636C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, a relevé appel, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville, L2090 Luxembourg, contre un jugement rendu le 21 maiVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision sur recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15710 du rôle Inscrit le 11 décembre 2002contre une décision implicite de refus d’approbation du ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15710 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15486.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 15486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15631.pdf
N°s 15631 et 15808 du rôle Inscrits en dates respectivement des 20 novembre et 27 décembre 20021) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A.Vu la requête inscrite sous le numéro 15631 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15936.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 15936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2003 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15198.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré par le bourgmestre de la Ville d’Echternach sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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