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49279.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47826C.pdf
L’appelante insiste alors sur le fait que ces rapports sont datés du 4 février 2013, mais que leurs conclusions concerneraient explicitement la valeur à la clôture de l'exercice 2012, que les données utilisées pour effectuer l'évaluation seraient antérieures au 31 décembre 2012 et que l'exercice d'évaluation aurait débuté en novembre 2012 pour se conclure en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46707.pdf
Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49245.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49133.pdf
Ainsi, Helios, le programme d’intégration de l’Organisation internationale des migrations (OIM), débuté en juillet 2019, permettrait de bénéficier de cours de langue, d’une aide au logement ou encore d’une préparation à un emploi, mais il serait peu accessible,au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49184.pdf
réfugié puisse lui être accordé en Suisse, compte tenu des exigences élevées en matière de preuve de l’existence d’une « persécution ciblée », l’intéressé soutenant qu’il aurait, d’ailleurs, déjà été débouté de sa demande.partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49211.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49176.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48596C.pdf
dirigé contre un jugement du 25 janvier 2023 (n° 46257 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48831C.pdf
dirigé contre un jugement du 23 mars 2023 (n° 47867 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2022 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et de l’En ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46420.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45657a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46231.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée le 6 août 2020 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 44811 du rôle, Monsieur A fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 22 juillet 2020, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49049.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49097.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49190.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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