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- Travaux publics
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42353.pdf
condamne les requérants à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne les requérants encore aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42167.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42298.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41433.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il précise à cet égard que la Grèce aurait été à plusieurs reprises condamnée par les juridictions communautaires et nationales concernant des défaillances systémiques dans son système d’asile.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42330.pdf
condamne le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le requérant encore aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42076.pdf
donne acte à la demanderesse qu’elle renonce à sa demande visant à condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42242.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42081.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Selon vos dires, en 2015, vous auriez une première fois quitté l’Albanie parce que vous y auriez été condamné à une peine de prison de « 2 X 4 » ans.Vous dites aussi qu’en « 2013, 2014 », vous auriez à deux reprises été condamné par contumace et « sans preuves » pour ne pas avoir remboursé des prétendues dettes que vous aurez accumulées auprès de 7 ou 8Vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne la demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42203.pdf
suite été condamnés et incarcérés en Angleterre pour un autre meurtre mais un ami vous aurait prévenu qu’ils seraient sortis de prison vers septembre 2018 et qu’ils seraient à votre recherche parce qu’ils voudraient se venger sur base de la « loi du Kanun » de peur que vous puissiez vous venger sur eux ou les dénoncer à la police.condamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41136.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42128.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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