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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les requérants à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne les requérants encore aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il précise à cet égard que la Grèce aurait été à plusieurs reprises condamnée par les juridictions communautaires et nationales concernant des défaillances systémiques dans son système d’asile.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le requérant encore aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. donne acte à la demanderesse qu’elle renonce à sa demande visant à condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Selon vos dires, en 2015, vous auriez une première fois quitté l’Albanie parce que vous y auriez été condamné à une peine de prison de « 2 X 4 » ans.Vous dites aussi qu’en « 2013, 2014 », vous auriez à deux reprises été condamné par contumace et « sans preuves » pour ne pas avoir remboursé des prétendues dettes que vous aurez accumulées auprès de 7 ou 8Vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne la demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. suite été condamnés et incarcérés en Angleterre pour un autre meurtre mais un ami vous aurait prévenu qu’ils seraient sortis de prison vers septembre 2018 et qu’ils seraient à votre recherche parce qu’ils voudraient se venger sur base de la « loi du Kanun » de peur que vous puissiez vous venger sur eux ou les dénoncer à la police.condamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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