Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Les demandeurs affirment encore que Monsieur ..... serait assigné au tribunal de ..... dans le cadre d’un procès pénal, actuellement en cours et qu’il risquerait d’être condamné à une peine malgré son innocence.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Aucun titre de voyage pour étrangers ne sera délivré: lorsqu'il appert que le requérant a été condamné dans son pays d'origine ou dans tout autre pays pour des crimes contre l'humanité ou pour toute autre infraction pénale, ou qu'il est recherché pour ces mêmes faits.Aucun titre de voyage pour étrangers ne sera délivré: - lorsqu’il appert que le requérant a

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il aurait de même été condamné pour vol.condamné à une peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

industrie métallurgique, 2000 ouvriers avaient déjà été condamnés au chômage technique.condamne les demandeurs aux frais.

condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame ......condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame .....condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

A votre arrivée à Athènes, vous auriez été placé en rétention et condamné à une amende de 3.000 euros qui aurait été convertie en six mois de prison car vous n'auriez pas pu la payer.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Cependant, après votre retour, le juge militaire vous aurait condamné pour insoumission et pour avoir perdu votre arme.Or, à son retour à la caserne, il aurait été condamné pour insoumission et perte de son arme de service.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.